Plafond d'exonération de CFE en ZUD et QPV

Fiscalité des entreprises
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L'administration fiscale actualise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2026 dans les zones urbaines en difficulté et fixe le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisés dans les QPV.

Une actualité du 22 avril 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté (ZUD) s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour l’année de référence (...)

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