La société P. a informé les délégués du personnel de la situation difficile de l'entreprise de son projet de cessation d'activité et des mesures de licenciement et de reclassement envisagées. Puis elle a (...)
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Mme X. a postulé à une offre d'emploi de M. Y., avocat, pour un poste de secrétaire dactylographe. Invoquant avoir exécuté une prestation de travail pour ce dernier du 13 au 17 mars 2000, Mme X. a saisi la (...)
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Le quotidien "Les Echos" a annoncé que la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, avait déclaré 19 octobre 2009 qu’une proposition de loi permettant la mise en oeuvre de la procédure participative (...)
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Dans une première espèce, M. X. a été engagé par la société E. en qualité de chauffeur-livreur. Le salarié a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale de demandes en paiement de (...)
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M. X. a conclu un contrat d'apprentissage avec une société prenant effet le 28 novembre 2005. Par lettre du 21 décembre 2005, l'employeur a résilié le contrat en raison de l'absence de l'apprenti. Celui-ci (...)
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Dans une question parlementaire publiée au JOAN le 16 juin 2009, le ministre du travail a été interpellé sur les indemnités dites " supralégales" de licenciement ou indemnités conventionnelles et leur (...)
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Un employé de banque a, après avoir exercé des fonctions d’assistant commercial puis de chargé de clientèle, est devenu en 1999, assistant de direction avec la classification de technicien administratif, (...)
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Un ingénieur commercial export a conclu une convention de forfait jours en application d’un accord d’entreprise prévoyant que "le contrôle du nombre de journées de travail de la catégorie des cadres (...)
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Un salarié, directeur administratif et financier, a été désigné administrateur de plusieurs sociétés appartenant au même groupe que son employeur. Ce dernier, ayant appris que le salarié était frappé (...)
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Mme X. a été engagée par la société A. suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. Son contrat stipulait qu'elle aurait la possibilité d'exercer d'autres activités (...)
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Pour le tournage d’un film, la société Les Films du Soulier a engagé des salariés en qualité de techniciens ou d’artistes interprètes. Les salariés sont rémunérés sous forme de (...)
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2009, a alloué la plus forte somme jamais obtenue par un salarié en France pour discrimination syndicale. En l’espèce, un salarié est (...)
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M. X., engagé par la societé d'avocats comme avocat salarié a été licencié pour faute lourde. La societé d'avocats s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 21 avril 2008 (...)
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Suite à un mouvement de grève, deux employés ont été licenciés pour faute grave, leur employeur leur reprochant, d'une part, leur absence injustifiée et l'instauration d'un climat conflictuel, et, d'autre (...)
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Mme G. a été engagée le 1er novembre 2001 au poste de directrice de crèche par contrat à durée indéterminée à temps complet comportant une période d'essai de six mois de présence effective, (...)
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Un inventoriste a été licencié et a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de diverses indemnités et rappels de rémunération. La cour d’appel de Rennes a condamné l’employeur (...)
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Le 15 septembre 2009, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a une nouvelle fois estimé que la participation à une émission de télé-réalité devait être requalifiée en contrat de travail. (...)
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