Liquidation effective de la pension de vieillesse pour un départ volontaire à la retraite

Relations individuelles de travail
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M. X., directeur administratif et marketing au sein de deux sociétés, a notifié à ses employeurs sa décision de prendre sa retraite, à l'issue du préavis contractuel de deux mois. Ceux-ci lui ont notifié la rupture immédiate de son préavis pour faute grave. M. X. a été révoqué de ses deux mandats sociaux. M. X. a saisi la juridiction prud'homale de demandes de solde d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité de départ en retraite, de complément de retraite "chapeau" et de solde d'indemnité de congés payés. Dans un arrêt du 22 janvier 2008, la cour d'appel de Riom a condamné les employeurs à payer au salarié des indemnités de départ en retraite. Les juges du fond ont retenu que selon son contrat de travail, le salarié a droit au paiement de l'indemnité de (...)

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