Le harcèlement moral n'exige pas une intention malveillante

Relations individuelles de travail
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Une salariée placée en arrêt de travail pour maladie, a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour, notamment, harcèlement moral, et de diverses demandes indemnitaires. Elle a ensuite été licenciée pour inaptitude. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a débouté la salariée de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral et résiliation judiciaire. Les juges ont retenu que les agissements dont elle se plaignait ne pouvaient être considérés comme des agissements répétés de harcèlement moral et s’inscrivaient dans l’exercice du pourvoi de direction de l’employeur, tant qu’il n’était pas démontré par la salariée qu’ils relevaient d’une démarche gratuite, inutile et réfléchie destinée à (...)

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