A la suite du regroupement de l'activité, le contrat de travail d'un salarié a été transféré de la société A. vers la société B., et la relation de travail s'est trouvée régie par une autre (...)
Lire la suite...
Dans un jugement du 11 février 2010, le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger a pour la première fois interprété le critère du respect des valeurs républicaines, défini par la loi du 20 août 2008, (...)
Lire la suite...
Le Conseil économique, social et environnemental a présenté le 10 février 2010 un avis intitulé "Construire l’avenir par une France plus forte et plus solidaire" qui tire les enseignements de la crise en (...)
Lire la suite...
Le délégué du personnel de l’établissement d’Evry de la société A., élu sur une liste présentée par un syndicat FO, a été désigné délégué syndical par l’Union locale de la communauté (...)
Lire la suite...
Une société a signé trois accords avec deux syndicats de l'entreprise. Pour approbation au vote des salariés, l'employeur a mis en place un référendum par vote électronique. Contestant la régularité de (...)
Lire la suite...
L'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agro alimentaire a informé le directeur de l'établissement d'Illkirch Graffenstaden de la société H. de la désignation de M. X. en qualité de (...)
Lire la suite...
Les syndicats FO et la CFE-CGC décident de faire liste communes pour des élections professionnelles dans une entreprise. Ils informent l'employeur que la répartition sera de 55 % des voix pour FO et 45 % (...)
Lire la suite...
Une société a décidé de transférer les locaux d'un syndicat, situés au départ dans le bâtiment d'exploitation de l'entreprise dont l'accès est soumis à des mesures de contrôle, vers un bâtiment (...)
Lire la suite...
En vue de la transposition de l'accord européen du 26 avril 2007, le patronat a transmis le 25 janvier 2010 aux organisations syndicales son premier projet d'accord sur le harcèlement et la violence au (...)
Lire la suite...
Gérard Larcher, président du Sénat, a formalisé une procédure de concertation préalable des partenaires sociaux en cas de proposition de loi "à caractère social" examinée par le Sénat, et qui suit un (...)
Lire la suite...
Conformément à l’acte d’adhésion de 2003, après en avoir averti la Commission européenne, l’Allemagne peut limiter dans le contexte de la prestation de services, la circulation des travailleurs (...)
Lire la suite...
Une société française F., appartenant à un groupe agroalimentaire de droit italien spécialisé dans la fabrication des chips a été placé en liquidation judiciaire le 22 février 2005. Le liquidateur a (...)
Lire la suite...
Un rapport du Conseil d'analyse économique remis le 19 janvier 2010 au ministre des Affaires sociales, intitulé "Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique", (...)
Lire la suite...
Mmes X. et Y., auxquelles s'est joint un syndicat, ont demandé l'annulation du second tour de l'élection de délégués du personnel à l'issue duquel Mmes Z. et A. ont été proclamées élues au motif (...)
Lire la suite...
Le 21 décembre 2009, le député Jean-Pierre Grand a déposé une proposition de loi visant à rendre automatique l'inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors des élections (...)
Lire la suite...
Au 1er janvier 2010, les montants forfaitaires des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ont été revalorisés de 1,2 % soit : 4,35 euros par repas et 8,70 euros par jour pour (...)
Lire la suite...
En vertu du décret du 29 décembre 2009, publié au Journal officiel du 31 décembre 2009, les employeurs peuvent, à compter du 1er janvier 2010, interroger l’administration sur l’application à leur (...)
Lire la suite...
Les décrets d’application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, relatifs à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou (...)
Lire la suite...
La première réunion de délibération sociale sur le paritarisme s’est tenue mercredi 23 décembre 2009 au siège du Medef. Les partenaires sociaux ont fixé les contours, les modalités et le calendrier de (...)
Lire la suite...
