Protection sociale / Cotisations - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Revalorisation de l'ATA, de l'ASS, de l'AER et de l'ATS

Publication au JORF d'un décret revalorisant le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de (...)

Modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

Publication de deux décrets relatifs aux modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles de métropole et de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et (...)

Suppression de la catégorie de risques des salariés dispensés d'activité pour l'application de la tarification des AT-MP

Publication au JORF d'un décret supprimant la catégorie de risques des salariés dispensés d'activité pour l'application de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Un (...)

Liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l'article L. 4162-1 du code du travail

Publication au JORF d'un décret fixant la liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l'article L. 4162-1 du code du travail. Un décret du 24 décembre 2014, publié au Journal officiel du 27 (...)

Réduction générale des cotisations sociales patronales sur les bas salaires

Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, via le dispositif "zéro cotisations URSSAF" au niveau du SMIC. Le décret (...)

Cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs

Un décret du 26 décembre 2014, publié au Journal officiel du 28 décembre 2014, fixe pour l'année 2014 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et (...)

Calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles

Publication au JORF d'un décret relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles. Un décret du 26 décembre 2014 relatif au calcul des cotisations et (...)

Montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale

En vertu d'un arrêté du 19 décembre 2014, publié au Journal officiel du 27 décembre 2014, les montants maximum et minimum de l'indemnité forfaitaire de gestion visés aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du (...)

Taxe d'apprentissage

Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage et montant forfaitaire de la créance sur la taxe d'apprentissage. Deux arrêtés des 9 et 11 décembre 2014, (...)

Revalorisation 2015 du RSA en métropole et à Mayotte

Publication au JORF de deux décrets revalorisant le revenu de solidarité active (RSA), l'un en métropole, l'autre à Mayotte. Le décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014, publié au Journal officiel du 26 (...)

ASPA : prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle

Mise en place par décret d'un mécanisme spécifique de prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (...)

PLFSS 2015 : publication de la loi

Après validation par le Conseil constitutionnel le 18 décembre 2014, la loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre (...)

Rapport de la Cour des comptes sur des régimes de retraites complémentaires

Publication du rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires relevant de l'Agirc et de l'Arrco. Le 18 décembre 2014, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur les (...)

Le PLFSS 2015 est conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel déclare dans son ensemble le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 conforme à la Constitution, mais, après les avoir examinées d’office, censure deux (...)

Dernières projections du COR sur le financement des retraites

Présentation de l'actualisation des projections du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur le financement des retraites. Le 16 décembre 2014, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié une (...)

Participation de l'assuré pour l'honoraire de dispensation par conditionnement des médicaments

Un décret détermine les taux limites applicables à la participation financière de l'assuré aux frais relatifs à l'honoraire de dispensation dû aux pharmaciens pour la délivrance de médicaments. Un (...)

Taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale

Un décret réduit le taux des cotisations d'allocations familiales et relève progressivement les taux des cotisations d'assurance vieillesse. Un décret du 17 décembre 2014, publié au Journal officiel du 19 (...)

Prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse

Publication d'un décret portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de (...)

Modification des règles d'ouverture du droit à la retraite progressive

Publication d'un décret assouplissant et simplifiant les règles relatives à la retraite progressive. Un décret du 16 septembre 2014, publié au Journal officiel du 17 décembre 2014, assouplit et simplifie (...)

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