En vertu d'un arrêté du 22 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion des salariés en contrat à durée déterminée conclu en application des articles L. 1242-3 et L. 5132-15-1 du code du travail est fixé à 1,5 %.© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute (...)