Une actualité du 17 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles (...)
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Une actualité du 3 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que commente les aménagements successifs apportés aux dispositifs d’aide fiscale à (...)
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L'administration fiscale met en consultation, du 24 juillet 2024 au 1er octobre 2024 inclus, ses commentaires sur les évolutions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation.
Une (...)
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L'administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt pour investissements en Corse (CIIC).
Une actualité du 17 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'administration fiscale commente l'extension du champ d'application du dispositif prévu à l'article 155 A du CGI qui permet l'imposition en France des rémunérations de services rendus par un prestataire établi en (...)
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L'administration fiscale commente la nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante, dite "jeune entreprise de croissance".
Une actualité du 3 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L'administration fiscale revient sur la suppression de l'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des jeunes entreprises innovantes.
Une actualité du 3 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des (...)
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L'administration fiscale commente le régime fiscal des produits de participation perçus par les sociétés membres d'un groupe fiscal et par certaines sociétés non membres d'un groupe fiscal.
Une (...)
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L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative aux modalités d'imputation sur l'impôt français du crédit d'impôt étranger attaché à des dividendes de source étrangère.
Une actualité du 26 (...)
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Quel que soit leur conditionnement ou leur lieu d’achat, les sushis frais doivent être regardés comme des produits préparés en vue d’une consommation immédiate. A ce titre, leur vente relève du taux (...)
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La CJUE confirme la validité de diverses dispositions de la directive de l’Union en matière de lutte contre la planification fiscale agressive.
Des doutes ont été émis concernant la directive 2011/16/UE (...)
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L'administration fiscale commente l'application des modalités spécifiques d'appréciation de la détention du capital au sein de ces groupes en présence de certains dispositifs d'actionnariat salarié.
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Les exonérations fiscales s'appliquant dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) et dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprise sont prorogées jusqu'au 31 décembre (...)
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L’administration fiscale lance une consultation publique jusqu’au 19 août 2024 inclus concernant la taxe sur les locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l'usage privé du public dans (...)
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Le montant de l’abattement applicable en matière de DMTO en cas de rachat d’une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant est relevé.
L’article 22 de la loi n° 2023-1322 du 29 (...)
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Les exonérations d'impôts locaux pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2024.
Une actualité du 19 juin 2024, (...)
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L'administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales d'impôt sur les bénéfices, de TFPB et CFE, applicables dans les ZDP, ZFU-TE et bassins d'emploi à redynamiser.
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L'administration fiscale revient sur les aménagements du dispositif d'exonération fiscale dans les zones franches d'activités nouvelle génération (ZFANG).
Une actualité du 12 juin 2024, publiée au (...)
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L'administration fiscale revient sur la prorogation et les aménagements du crédit d'impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro (PTZ+) (...)
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