L'administration fiscale actualise les limites d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant, de (...)
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L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2026.
Une actualité du 18 février 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale commente le nouveau mécanisme de “mandataire à l’international” pour la déclaration et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des assujettis non établis en France qui (...)
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Un décret définit les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire réalisées en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI).
L'article 12 de la (...)
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Publication au JOUE d'un règlement instituant de nouvelles règles en matière de droits de douane pour les articles qui entrent dans l'UE dans de petits colis, en grande partie par l'intermédiaire du commerce (...)
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L’administration fiscale détaille la mise en place temporaire d’une zone franche globale à Mayotte avec élargissement du dispositif des zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) à l’ensemble (...)
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L’administration fiscale revient sur la reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes pour les sociétés dont les bénéfices sont constitués en totalité ou en partie par des revenus (...)
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Une actualité du 28 janvier 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts (...)
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Une SCI qui se livre à une activité commerciale peut éviter l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS) sous certaines conditions.
Il résulte des paragraphes n° 320 et 330 des commentaires (...)
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Publication au JO d'un arrêté constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services.
Un arrêté du 27 janvier 2026, publié au Journal officiel du 28 (...)
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Une actualité du 14 janvier 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les conditions d’application de la dispense de taxation et de (...)
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Est reconnue la résidence en France d’une holding luxembourgeoise détenue par des résidents fiscaux français en raison du rôle de l’actionnaire français dans le pilotage et de l’intervention d’un cabinet (...)
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Une actualité du 14 janvier 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions en matière de droit à déduction de la taxe sur la valeur (...)
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Une actualité du 17 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal applicable à la transformation d’une (...)
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Une actualité du 17 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la liste des sociétés françaises dont les titres entrent dans le champ de (...)
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L’administration fiscale revient sur le renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales.
Une actualité du 10 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Une actualité du 10 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les règles d’exigibilité et de facturation de la taxe sur (...)
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L'administration fiscale précise les règles transitoires applicables à l’imposition mondiale des groupes (IMG).
Les dispositions de l’article 33 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances (...)
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Une actualité du 3 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les différents dispositifs d’intermédiation et de (...)
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