Lorsqu'un marché public est abandonné pour un motif d'intérêt général, le candidat évincé n'a pas droit à l'indemnisation du manque à gagner.

Un syndicat intercommunal à vocation unique a lancé un marché à procédure adaptée pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre de travaux. Deux candidats se sont manifestés. Après négociation, l'offre d'un des candidats a été retenue et celle de l'autre candidat a été rejetée. Par une délibération, le syndicat a cependant décidé de déclarer sans suite le marché de maîtrise d'œuvre pour un motif d'intérêt général. La société évincée a saisi le juge administratif en indemnisation de son manque à gagner du fait de son éviction, selon elle irrégulière. Par un jugement du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a (...)