L'assureur, qui a accepté, dans le délai de soixante jours, la mise en jeu de la garantie, ne peut plus contester celle-ci en raison du caractère non décennal des désordres. Il est tenu, le cas échéant, de verser à l'assuré le complément d'indemnisation nécessaire pour financer les travaux propres à remédier aux dommages déclarés.

Invoquant des désordres apparus après réception des travaux de construction d'une villa, des époux les ont déclarés à l'assureur dommages-ouvrage.Se plaignant d'un refus de garantie et de propositions d'indemnisation insuffisantes de l'assureur, ils l'ont, après expertise, assigné ainsi que le constructeur et son assureur en indemnisation de leurs préjudices. Pour rejeter la demande d'indemnisation au titre de deux désordres et déclarer irrecevable celle au titre (...)