Accountancy Europe (ACE), organisation représentative du secteur comptable européen et acteur clé du développement initial des ESRS, vient de publier une déclaration le 9 avril dernier qui revient sur les lacunes du processus ayant conduit à la première version des normes d’application de la CSRD. Selon l’organisation, la précipitation ayant entouré l’élaboration du premier jeu de normes ESRS a généré de nombreux défis d’implémentation : consultation publique écourtée, absence de tests sur le terrain, changements de dernière minute sans transition… autant d'éléments ayant entrainé confusion et complexité chez les premiers déclarants.

Les « non-négociables » d’un processus légitime

L’ACE plaide pour que la révision actuelle ne répète pas ces erreurs. Elle insiste sur le caractère incontournable de certaines étapes fondamentales d’un processus normatif pour garantir leur légitimité, leur qualité et leur applicabilité. Selon l’organisation, deux éléments doivent être considérés comme « non-négociables » dans la procédure de révision des ESRS :

• Une consultation publique structurée, avec des questions précises et des périodes de retour adaptées à la complexité des modifications.
• Un test sur le terrain (« field-testing ») des nouvelles exigences, en s’appuyant notamment sur l’expérience des premiers rapports publiés par les entreprises.

Ces étapes sont jugées essentielles pour éviter de nouvelles confusions sur le marché et limiter les coûts liés à des changements constants des obligations de reporting.

Adapter la procédure selon la complexité des amendements

Face à l’échéance très serrée imposée à l’EFRAG (sept mois pour formuler ses recommandations), Accountancy Europe propose de différencier le traitement des amendements selon leur complexité :

• Amendements « moins complexes » : ils portent sur la réduction du nombre de points de données obligatoires, la clarification de certaines dispositions ou la simplification de la structure des normes. Ces modifications pourraient bénéficier d’une consultation publique plus courte, en s’appuyant sur les retours déjà recueillis et l’expérience des premiers rapports.
• Amendements « complexes » : ils concernent notamment l’ajout de nouvelles exigences ou des clarifications majeures qui n’ont pas encore fait l’objet de consultation. Ceux-ci nécessiteraient un processus plus approfondi, avec une consultation et un test terrain élargis, voire un report à une révision post-implémentation.

Recommandations pour un processus innovant et efficace

Pour réussir cette révision dans des délais contraints, l’ACE suggère à l’EFRAG d’adopter une approche pragmatique, par exemple via un groupe de travail dédié, et de privilégier la communication régulière avec les parties prenantes, à chaque étape du processus. L’organisation se dit prête à contribuer activement à la simplification des normes, tout en rappelant l’importance de la stabilité et de la cohérence réglementaire pour les entreprises.

En définitive, Accountancy Europe appelle à un équilibre entre efficacité et rigueur, car elle estime que si la simplification est nécessaire, elle ne doit pas se faire au détriment de la qualité ni de la légitimité des normes. Pour le représentant européen de la profession comptable, une gouvernance solide, ancrée dans des principes de transparence et de participation, est essentielle pour garantir une mise en œuvre réussie des ESRS révisées.

Samorya Wilson