L'administration fiscale précise les nouvelles règles d'imposition des plus-values de cession de titres distribuées par un fonds commun de placement.
Une actualité du 16 mai 2013, publiée au Bulletin (...)
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L'administration fiscale précise que le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art est prorogé.
Une actualité du 7 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
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L'administration fiscale précise que, finalement, le barème kilométrique 2013 s’applique aux véhicules électriques.
Une actualité du 7 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Le gouvernement prévoit un allègement des obligations comptables pour les très petites entreprises (TPE).
Le 18 avril 2013, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, signale que le (...)
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Une association qui ne satisfaisait pas aux critères de non-lucrativité ne peut bénéficier d'une exonération de taxe sur la valeur ajoutée, d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle.
Dans un (...)
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Une actualité du 23 avril 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que pour l'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux, les véhicules de (...)
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L'administration fiscale adapte définitivement sa doctrine suite à la consultation publique relative à la consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées. (...)
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Publication au JORF de deux textes relatifs aux règles de facturation électronique en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Les dispositifs de dématérialisation préexistants à l'entrée en vigueur de la (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et au stockage des factures électroniques.
Un décret du 24 avril 2013, publié au Journal (...)
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L'administration fiscale rappelle la définition fiscale du livre sur support physique et précise que le livre de naissance, ne répondant pas à cette définition, est soumis au taux normal de la TVA.
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L'administration fiscale précise les modalités de la fiscalité progressive en matière d'impôt sur les sociétés pour les mutuelles et unions de mutuelles.
Une actualité du 19 avril 2013, publiée au (...)
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Publié au Journal officiel du 21 avril 2013, un décret redéfinit les modalités de liquidation et de paiement de la remise compensatoire en faveur des débitants de tabac, destinée à pallier la perte (...)
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L'administration fiscale précise que le barème kilométrique n'est pas applicable aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique.
Une actualité du 17 avril 2013, publiée au Bulletin (...)
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Les assujettis européens n'ont plus à présenter d'attestation originale d'assujettissement à la TVA dans le pays dans lequel ils ont leur siège ou leur principal établissement, dès lors que leur numéro (...)
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L'administration fiscale apporte quelques précisions quant à la contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués.
Une actualité du 10 avril 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L'administration fiscale précise que la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés a été prorogée jusqu'au 30 décembre 2015.
Une actualité du 9 avril 2013, publiée au Bulletin (...)
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L'administration fiscale clarifie le régime de TVA applicable aux ventes de minutes téléphoniques à une téléboutique.
Une actualité du 9 avril 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L'administration fiscale commente les aménagements du mécanisme de report en avant des déficits.
Une actualité du 10 avril 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
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L'administration fiscale lance une consultation publique relative au plafonnement des charges financières nettes des sociétés non membres d'un groupe fiscal dès lors qu'elles sont supérieures à 3 M€.
Une (...)
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