L'administration fiscale clarifie les tarifs applicables dans le département de Mayotte et aux contrats d'assurance maladie.
Une actualité du 20 mai 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
Le gouvernement a décidé de remplacer "l'écotaxe poids lourds" par un "péage de transit poids lourds".
Le gouvernement et le ministère de l'Ecologie ont annoncé le 23 juin 2014 avoir décidé de remplacer (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale commente les aménagements apportés au dispositif de réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de petites et moyennes entreprises, et en numéraire de parts de fonds (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale présente son plan d'action pour un contrôle citoyen avec les entreprises.
Bien que la grande majorité des entreprises s’inscrivent dans une démarche citoyenne et veillent à (...)
Lire la suite...
La Commission européenne va enquêter sur les pratiques d'optimisations fiscales de certaines multinationales dont Apple.
La Commission européenne a décidé d'étudier les pratiques fiscales d'Apple, de (...)
Lire la suite...
Une actualité du 13 mai 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, l'article 242-0 F de l'annexe II au code général des impôts étant abrogé à compter (...)
Lire la suite...
Pour la détermination de la valeur ajoutée servant au plafonnement de la CET, une société peut déduire ses charges de loyers, dans la limite du produit de la sous-location, à condition que la durée de cette (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale présente l'aménagement du dispositif de plafonnement général des charges financières applicable aux sociétés soumises à l'IS membres ou non d'un groupe fiscal intégré.
Une (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale présente la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises.
Une actualité du 30 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
L'associé, qui dissout une société et acquiert une partie de la clientèle de celle-ci pour constituer un apport en nature dans une société nouvelle, ne peut pas déduire la TVA payée en amont sur l’acquisition (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale précise les taux réduits de TVA applicables aux droits d'entrée dans les cinémas et cessions de droits patrimoniaux portant sur des oeuvres cinématographiques.
Une actualité du 29 (...)
Lire la suite...
La vente de médicaments cytostatiques dans le cadre d’un traitement ambulatoire contre le cancer ne peut être exonérée de TVA sauf si cette livraison est matériellement et économiquement indissociable de la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d’un décret fixant les nouvelles règles de calcul de la taxe sur les surfaces commerciales et la qualification de commerce de gros.
Un décret du 22 mai 2014, relatif à la taxe sur les (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale présente la réforme du dispositif du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage.
Une actualité du 29 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
Prononcé d'une mesure de faillite personnelle du dirigeant qui a soustrait volontairement la société à l'impôt en France, engendrant un redressement fiscal ayant entraîné une augmentation des charges de la (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale clarifie les modifications apportées au régime de la déduction pour investissement (DPI) et de la déduction pour aléas (DPA).
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale supprime les provisions pour risques afférents à des opérations de crédit.
Une actualité du 16 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
Tout en saluant la réforme de la taxe professionnelle, le Conseil des prélèvements obligatoires préconise de rationaliser la fiscalité locale des entreprises en limitant le nombre de taxes à faible rendement. (...)
Lire la suite...
