Un expert-comptable ayant contracté un prêt afin de racheter des parts de son cabinet, se voit refuser la déductibilité des intérêts d'emprunt par la cour administrative d'appel qui considère qu'il ne peut s'en prévaloir au titre de ses BNC du fait de sa qualité de salarié.

Un expert-comptable a acquis des actions de la société anonyme d'expertise comptable au sein de laquelle il exerce sa profession en qualité de salarié. Ayant financé cette acquisition au moyen d'emprunts il a déduit les intérêts payés au titre de bénéfices non commerciaux et le déficit non commercial en résultant de son revenu global. Par suite, l'administration a, d'une part, remis en cause cette déduction au titre de l'année 2004, de la seconde partie de l'année 2005 et de l'année 2006 et, d'autre part, omis de prendre en (...)