Monsieur Y. a souscrit un contrat d’abonnement au service de distribution d’eau auprès de la société X. et à un contrat d’assurance "fuite d’eau après compteur" souscrit par la société X. auprès (...)
Lire la suite...
Un particulier a acheté en ligne un ordinateur en refusant le contrat de licence utilisateur final qui lui donnerait le droit d'activer et d'utiliser des logiciels préinstallés et en demandant à être (...)
Lire la suite...
La cour d'appel de Paris a rejeté le 25 janvier 2010 la procédure engagée par l'association UFC-Que Choisir visant à la réparation du préjudice subi par les consommateurs du fait de l'entente entre 2000 et (...)
Lire la suite...
Mme M. a signé, à son domicile, un contrat avec un représentant d'une société portant sur l'achat de biens culturels. Ces produits lui ont été livrés le 2 juin 2003. N’ayant pas obtenu le paiement de (...)
Lire la suite...
Une entreprise productrice de bière a lancé une campagne publicitaire pour son produit en le comparant à trois monuments français internationalement reconnus. Une association de prévention contre l'alcool a (...)
Lire la suite...
M.X. a souscrit auprès d’une agence de voyages, un forfait touristique afin d’effectuer un voyage en Inde, le départ étant prévu à Paris, via Francfort, sur un vol L. Il a été indiqué à plusieurs (...)
Lire la suite...
Dans une recommandation du 22 décembre 2009, le Médiateur de l’énergie a condamné le groupe GDF Suez et sa filiale GrDF a verser 500.000 euros de dommages et intérêts aux 4.000 habitants de la région (...)
Lire la suite...
Dans une décision du 18 décembre 2009, l'Autorité de la concurrence a sanctionné le Conseil national des exploitants thermaux pour avoir adopté et diffusé une consigne tarifaire à ses adhérents. Cette (...)
Lire la suite...
Ont été publiés au Journal officiel du 27 décembre 2009, les textes d'application de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, soit deux décrets et cinq (...)
Lire la suite...
Un consommateur qui ne voulait pas utiliser les licences proposées avec son nouvel ordinateur ASUS a demandé au constructeur leur remboursement conformément au CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final) de (...)
Lire la suite...
Le 3 décembre 2009, est entré en vigueur le règlement n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. Ce texte consacre les droits fondamentaux des voyageurs et impose aux entreprises (...)
Lire la suite...
Le 26 novembre 2009, la Commission européenne a lancé une consultation portant sur l’extension éventuelle de la couverture élémentaire fournie en vertu de la directive européenne de 1990 sur les voyages (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt en date du 19 novembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a reconnu que les passagers de vols retardés pouvaient être indemnisés. Elle considère que les passagers (...)
Lire la suite...
Ybes Mausen rappelle que le régime juridique du contrat de transport est particulièrement défavorable au consommateur, puisqu'il réduit à trois jours à partir de la réception des objets le délai pour (...)
Lire la suite...
Presse généraliste : "Le gouvernement réfléchit à un label 'sans OGM' pour les produits alimentaires" - Les Echos, 2009/11/04, p. 4 - cliquer ici"Une nouvelle définition pour les aliments sans OGM" - Le (...)
Lire la suite...
Source institutionnelle : "Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance", de M. Jean-Pierre Nicolas, n° 1940, déposée le 29 septembre 2009 à (...)
Lire la suite...
Les premières Assises de la consommation, organisées par Christine Lagarde et Hervé Novelli, se sont tenues le 26 octobre 2009. A l'issue de la restitution des conclusions des différents groupes de (...)
Lire la suite...
La Fédération des entreprises de l’eau, en partenariat avec l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France, a créé, le 27 octobre 2009, une méditation de l’eau qui (...)
Lire la suite...
