Une commune néerlandaise peut interdire l’accès aux coffee shops aux non résidents des Pays-Bas, afin de préserver l'ordre public des troubles causés par le tourisme de la drogue et contribue à combattre le trafic illicite de stupéfiants dans l'Union européenne.

En réponse aux troubles générés par l'afflux important et croissant de touristes de la drogue, la commune de Maastricht (Pays-Bas) a décidé de réserver aux seuls résidents néerlandais l'accès aux coffee shops, établissements de restauration rapide dont l’activité principale est dédiée à la vente de "drogues douces". Le Raad van State (Conseil d'État), saisi de l'affaire, a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne si le droit communautaire s'oppose à cette réglementation.Dans ses conclusions en date du 15 juillet 2010, (...)