Comptabilité publique - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Comptabilisation de produits correspondant à des tarifs régulés

Le CNOCP a publié, le 10 décembre 2015, sa réponse à la saisine de la direction générale de l'aviation civile sur la comptabilisation des redevances perçues par le prestataire de services de navigation aérienne. (...)

Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand (...)

Réponses du CNOCP aux consultations de l'IPSASB

Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié, les 10 et 18 décembre 2015, ses commentaires à quatre documents de consultation de l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board). (...)

Modalités du droit d’option en faveur du cadre budgétaire et comptable applicable aux métropoles

Publication au JORF d'un décret portant sur les modalités du droit d'option des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en faveur du cadre budgétaire et comptable applicable aux (...)

Plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L.312-1 du code de l’action social et des familles, (...)

Avis relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21

Le CNOCP a adopté, le 10 décembre 2015, un avis concernant certaines dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M21 relative aux établissements publics de santé. Le Conseil de normalisation des (...)

Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

L'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie a été publié au Journal officiel du 29 (...)

Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 14

Les arrêtés du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs (...)

Réforme des chambres régionales des comptes : projet de loi ratifiant l’ordonnance

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes. Un projet de loi (...)

Dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Dispositions comptables et financières applicables aux conventions de mandat conclues par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'encaissement de leurs recettes. (...)

Restrictions ou exclusions du contrôle des participations de l’Etat

Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié un avis relatif aux restrictions ou exclusions du contrôle des participations de l’Etat et modifiant la norme 7 " Les immobilisations financières " du (...)

Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris

Publication au JORF d'une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situées dans (...)

Vers une ère nouvelle en matière de comptabilité et de reporting financier dans le secteur public

Les Etats doivent adopter des règles de reporting financier et de comptabilité solides et transparentes pour ne pas compromettre leur capacité à servir une dette publique importante, respecter leurs engagements en (...)

Dématérialisation des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics

Publication au JORF d'un arrêté fixant les conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes (...)

Nouvelles dispositions pour le traitement des quotas d’émissions de gaz à effet de serre en comptabilité publique

L’évolution des mécanismes de marché instaurés par l’Union européenne, portant sur les quotas d’émissions de gaz à effet de serre, a des impacts sur la comptabilisation de ces derniers pour les entités (...)

Consultation de l'IPSASB sur la comptabilisation et l’évaluation des prestations sociales

L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié, le 29 juillet 2015, un exposé sondage relatif à la comptabilisation et à l'évaluation des prestations sociales. Le versement de (...)

Gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'Etat pour 2016

Une circulaire, publiée le 21 août 2015, définit la nouvelle doctrine budgétaire et comptable appliquée aux organismes. La circulaire précise, dans le prolongement de la réglementation, édictée dans le (...)

Publication du recueil des règles budgétaires des organismes

Un arrêté du 7 août 2015, publié au Journal officiel du 14 août 2015, précise que le recueil des règles budgétaires des organismes a été mis en ligne. Les dispositions de ce recueil sont (...)

Adoption du recueil des normes comptables pour les établissements publics

Un arrêté, paru au Journal officiel du 9 juillet 2015, adopte le recueil des normes comptables pour les établissements publics. Ce recueil s'applique aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er (...)

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