Le CNOCP a adopté, le 10 décembre 2015, un avis concernant certaines dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M21 relative aux établissements publics de santé.
Le Conseil de normalisation des (...)
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L'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie a été publié au Journal officiel du 29 (...)
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Les arrêtés du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs (...)
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Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes.
Un projet de loi (...)
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Dispositions comptables et financières applicables aux conventions de mandat conclues par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'encaissement de leurs recettes.
(...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié un avis relatif aux restrictions ou exclusions du contrôle des participations de l’Etat et modifiant la norme 7 " Les immobilisations financières " du (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situées dans (...)
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Les Etats doivent adopter des règles de reporting financier et de comptabilité solides et transparentes pour ne pas compromettre leur capacité à servir une dette publique importante, respecter leurs engagements en (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant les conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes (...)
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L’évolution des mécanismes de marché instaurés par l’Union européenne, portant sur les quotas d’émissions de gaz à effet de serre, a des impacts sur la comptabilisation de ces derniers pour les entités (...)
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L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié, le 29 juillet 2015, un exposé sondage relatif à la comptabilisation et à l'évaluation des prestations sociales.
Le versement de (...)
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Une circulaire, publiée le 21 août 2015, définit la nouvelle doctrine budgétaire et comptable appliquée aux organismes.
La circulaire précise, dans le prolongement de la réglementation, édictée dans le (...)
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Un arrêté du 7 août 2015, publié au Journal officiel du 14 août 2015, précise que le recueil des règles budgétaires des organismes a été mis en ligne. Les dispositions de ce recueil sont (...)
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Un arrêté, paru au Journal officiel du 9 juillet 2015, adopte le recueil des normes comptables pour les établissements publics.
Ce recueil s'applique aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a adopté, le 3 juillet 2015, un avis relatif à la norme 10 "Les composantes de la trésorerie" du Recueil des normes comptables de l’Etat.
La norme (...)
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"Déployer un dispositif de maîtrise des risques et de Contrôle Interne au sein des organismes publics".
Le Contrôle interne est-il une invention récente issue du monde financier des entreprises, (...)
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La CNCC et le CSOEC ont répondu à la consultation organisée par le CNOCP sur son projet de cadre conceptuel des comptes publics.
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes et le Conseil supérieur de (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics vient de publier l'avis n° 2015-05 du 8 avril 2015 relatif au recueil des normes comptables pour les établissements publics.
Le Recueil regroupe l'ensemble de (...)
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