L'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2015.

Il précise que, à compter de l'exercice 2016, le plan de comptes annexé à l'arrêté du 11 décembre 2009 modifié est modifié de la façon suivante : - le compte 2052 "Quotas de gaz à effet de serre " est supprimé, - le compte 2095 " Consommations de...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une (...)