Le CNOCP a adopté, le 10 décembre 2015, un avis concernant certaines dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M21 relative aux établissements publics de santé.

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), dans le cadre de sa mission d’harmonisation des normes comptables des entités publiques, a comparé les principes de l'instruction M21, qui constitue le référentiel comptable des...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de (...)