Commissariat aux comptes - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Communiqué de la CNCC relatif à la loi économie sociale et solidaire

Un communiqué de la CNCC, publié le 14 octobre 2014, présente les dispositions de la loi relative à l'ESS intéressant les commissaires aux comptes. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à (...)

Quand les commissaires aux comptes luttent contre la fraude

Les commissaires aux comptes participent à la lutte contre la délinquance financière et doivent saisir le procureur en cas de soupçons. Le commissaire aux comptes désigné dans certaines sociétés pour (...)

Manquement au devoir de conseil d'adhérer à un CGA

La Cour de cassation précise que l'expert-comptable est tenu d'informer personnellement son client sur les différentes options qui sont à sa disposition en matière fiscale et de l'éclairer sur leurs avantages et (...)

Modalités de coopération entre le H3C et ses homologues étrangers

Dispositions relatives aux contrôles conjoints du Haut Conseil du commissariat aux comptes et de ses homologues étrangers prévues par l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. (...)

Contrôle et déontologie du comité de la charte du don en confiance

L'action de régulation professionnelle des organisations faisant appel à la générosité publique du Comité de la charte agit en complément des pouvoirs publics et des commissaires aux comptes. Il réunit (...)

Manuel des dossiers d'audit PME/PMI

ECF propose un guide pratique à destination des professionnels, le "Manuel des dossiers d'audit PME/PMI". Experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF) a publié en juillet 2014 un "Manuel des (...)

Pack Petites Entreprises de la CNCC - v4.0

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publie la nouvelle version du Pack Petites Entreprises. Le Pack Petites Entreprises ("Pack PE") correspond à un ensemble d'outils permettant de (...)

Manuel des dossiers d’audit PME-PMI

ECF vient de publier un manuel des dossiers d'audit afin d'aider les commissaires aux comptes dans leurs travaux concernant les mandats PME/PMI. Ce manuel a pour objectif d'aider le commissaire aux (...)

Mission du commissaire aux apports sur l’appréciation des désavantages

Avis de la CNCC sur l'appréciation par le commissaire aux apports des désavantages particuliers acceptés par des actionnaires en dehors de toute émission d'actions de préférence. Dans son (...)

Commissariat aux comptes : ordonnance portant réforme des difficultés

Un communiqué de la CNCC, du 4 septembre 2014, met en exergue les dispositions de l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures (...)

Comptabilisation d’une prime au succès

Précisions de la CNCC sur la comptabilisation d'une prime au succès dans les comptes annuels d'une société de production cinématographique ayant eu connaissance du montant définitif de cette prime attribué par la (...)

Questions/réponses sur la réforme l’audit légal

Pour faciliter la mise en œuvre et contribuer à une application cohérente du nouveau cadre réglementaire sur l’audit légal, la Commission européenne a publié, le 3 septembre 2014, un "questions et (...)

Consultation du PCAOB sur l'audit de la juste valeur

Le PCAOB, superviseur de la comptabilité aux Etats-Unis, lance une consultation sur l'audit de la juste valeur. Le PCAOB (Public company accounting oversight board) considère qu'il existe de nombreuses carences (...)

CAC : simplification, clarification et actualisation du Code de commerce

Une proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce, déposée au Sénat le 4 août 2014, comporte plusieurs dispositions relatives aux commissaires aux comptes. La (...)

Universités : tableau relatif aux estimations du nombre d’heures de travail minimal

Le groupe de travail "Universités" de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a élaboré et publié un tableau relatif aux estimations du nombre d’heures de travail minimal nécessaires à (...)

Vers d'importantes modifications législatives pour les CAC

La proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du code de commerce, déposée au Sénat le 4 août 2014, prévoit des dispositions relatives à l'activité des commissaires aux (...)

Version consolidée de la 8ème directive sur l'audit

La Commission européenne a publié, le 28 juillet 2014, la version consolidée de la Directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés.© (...)

Publication du rapport annuel 2013 du H3C

Remise au garde des Sceaux du dixième rapport annuel du Haut Conseil du Commissariat aux comptes. Le Haut Conseil du Commissariat aux comptes a rendu public le 22 juillet 2014 son dixième rapport annuel. Le (...)

Ordonnance relative au droit des sociétés : dispositions relatives aux contrôles conjoints du H3C

Une ordonnance relative au droit des sociétés visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, publiée au Journal officiel, encadre les contrôles conjoints des auditeurs par le H3C et ses homologues (...)

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