Encourt la censure l'arrêt d'appel qui, après avoir annulé un contrat de prêt immobilier, condamne une banque à restituer des primes d'assurance à des emprunteurs ayant adhéré à un contrat d'assurance de groupe, alors que la banque ne pouvait pas être tenue de restituer des sommes dont elle n'était pas créancière, étant tiers au contrat d'assurance en exécution duquel ces primes avaient été versées.

Une banque a consenti à des époux deux prêts immobiliers remboursables en francs suisses (CHF) aux taux d'intérêt variables indexés sur l'indice Libor trois mois. Ces offres de prêt stipulaient que les emprunteurs avaient demandé à adhérer à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès d'un assureur, que cette assurance était une condition de l'octroi du prêt pour le risque décès, (...)