Un communiqué de la CNCC, publié le 14 octobre 2014, présente les dispositions de la loi relative à l'ESS intéressant les commissaires aux comptes.

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, publiée au Journal Officiel du 1er août 2014, donne une définition du périmètre de l’économie sociale et solidaire et de ses acteurs, et vise à orienter les financements publics ou privés en direction de ceux-ci. Par ailleurs, elle modernise les modèles économiques des coopératives, des mutuelles et des associations afin de faire face aux évolutions économiques en cours.Après avoir présenté le cadre de l'économie sociale et solidaire (ESS), le communiqué présente les dispositions qui intéressent les commissaires aux comptes et portent notamment sur : - les sociétés (...)