La réunion annuelle de la CRCC Paris s'est déroulée le 26 novembre 2014 au Tribunal de commerce de Paris sur le thème : le rôle du CAC en matière de données prévisionnelles.
L'objectif de cette réunion (...)
Lire la suite...
A l’occasion des XXVIIèmes Assises nationales des commissaires aux comptes, qui se tiennent les 11 et 12 décembre à Nantes, le président de la CNCC précise les difficultés et les défis que rencontre (...)
Lire la suite...
Le département des marchés financiers (DMF) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié trois nouveaux documents
Il propose un exemple de lettre d'affirmation "Comptes annuels 2014" (...)
Lire la suite...
Selon une décision du Tribunal de commerce de Versailles, la faute justifiant le relèvement de fonctions doit présenter des caractères particuliers qui la distinguent de la faute simple qui engage la responsabilité (...)
Lire la suite...
La CNCC publie un avis technique qui complète la note d’information n° V "Interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les valeurs mobilières" en ce qui (...)
Lire la suite...
La CNCC et l’IFACI publient une prise de position commune pour l’amélioration de la coopération entre l’audit interne et l’audit externe.
Intitulée "Améliorer la coopération entre l’audit interne (...)
Lire la suite...
La CNCC publie un avis technique concernant la mission du commissaire aux comptes dans le cadre du contrôle de la comptabilité spéciale des mandataires de justice.
La CNCC a publié le 6 (...)
Lire la suite...
La commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a apporté des précisions sur la transmission dans le cadre d'une transmission universelle du patrimoine des mandats de (...)
Lire la suite...
La CNCC publie un avis technique concernant la mission du commissaire aux comptes dans le cadre du contrôle de la comptabilité spéciale des mandataires de justice.
Cet avis technique rappelle les (...)
Lire la suite...
Les affaires de fausse information sont nombreuses mais l’Autorité des marchés financiers (AMF) sanctionne rarement les commissaires aux comptes.
Selon le règlement général de l’AMF, toute personne qui a (...)
Lire la suite...
Le rectorat de Paris et la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes ont signé le jeudi 13 novembre 2014 une convention de partenariat destinée à promouvoir les perspectives de carrières qu’offre la (...)
Lire la suite...
La CNCC et l’ACPR viennent d'élaborer un guide à l’intention des commissaires aux comptes qui interviennent dans des établissements soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 24 juin 2014, la Cour de cassation déclare qu’une faute déontologique ne constitue pas un acte de concurrence déloyale.
Dans cette affaire, une société d’expertise comptable attaque (...)
Lire la suite...
La CNCC publie un avis technique sur la mission de l'expert indépendant en application des dispositions de l'article L. 225-209-2 du code de commerce.
L’article L. 225-209-2 du code de commerce issu de la loi (...)
Lire la suite...
Un communiqué de la CNCC, publié le 29 octobre 2014, présente les dispositions de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés intéressant les commissaires aux comptes.
(...)
Lire la suite...
Suite à la publication par la Cour des comptes, le 9 octobre 2014, de son avis annuel sur la qualité comptable des administrations publiques, la Caisse nationale du RSI rappelle que, conformément à la loi, les (...)
Lire la suite...
La CNCC en partenariat avec Epsilon Research publie une note de conjoncture semestrielle sur la valeur moyenne des entreprises en France.
Cet observatoire a pour objectif d'apporter une nouvelle lecture aux (...)
Lire la suite...
Le ralentissement de la croissance dans l'audit et la réglementation poussent les Big Four à développer leur activité de conseil.
Les résultats annuels des Big Four montrent une baisse de la croissance dans (...)
Lire la suite...
L'année 2014 est marquée, en matière de conventions, par la publication de l'ordonnance du 31 juillet 2014 et d'une étude de la CNCC qui apporte un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et (...)
Lire la suite...
