La CNCC publie un avis technique qui complète la note d’information n° V "Interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les valeurs mobilières" en ce qui concerne l’intervention du CAC en application de l’article L. 225-148 du code de commerce.

Cet avis complète ainsi  la note d'information n° V concernant les augmentations de capital réalisées afin de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange. Celui-ci pas pour objectif de traiter de façon détaillée des travaux et des rapports du commissaire aux comptes relatifs à l’augmentation du capital résultant de l’offre (qu’il s’agisse d’actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, émises sans notion de droit préférentiel de (...)