Selon une décision du Tribunal de commerce de Versailles, la faute justifiant le relèvement de fonctions doit présenter des caractères particuliers qui la distinguent de la faute simple qui engage la responsabilité civile professionnelle.

Les erreurs d'appréciation commises, exclusives de mauvaise foi, ne constituent pas une faute justifiant le relèvement. Le commissaire aux comptes n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Il ne peut obtenir, aux termes de ses travaux qu'une assurance raisonnable que les comptes pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. En l'espèce, un actionnaire particulièrement vigilant et diligent avait alerté en 2010 le commissaire aux comptes à deux reprises sur le caractère irrégulier des conventions de double et triple financement mises en place par le (...)