La CNCC apporte des précisions sur le régime linguistique applicable au prospectus et les conséquences sur la mission du commissaire aux comptes.
Dans un souci de compétitivité de la place de Paris et à (...)
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Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a arrêté son programme de contrôle des commissaires aux comptes pour l'année 2015.
Le programme annuel de contrôle des commissaires aux comptes tel (...)
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Un avertissement de lecture vient compléter la note d’information CNCC NI V - Interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières. (...)
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La réforme européenne de l'audit, initiée en 2010 et définitivement votée par le Parlement européen en avril 2014, pourrait intensifier la course vers le conseil sans remettre en cause la concentration du (...)
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Le commissaire aux comptes doit-il déclencher une procédure d'alerte lorsque la continuité de l'exploitation d'une CCI est compromise ?
La Commission des études juridiques de la CNCC interrogée, sur la (...)
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Dans un communiqué, la CNCC rappelle aux commissaires aux comptes en charge de mandats dans les organismes de logement social les principales actualités 2014 utiles pour mener leur mission.
Cette actualité (...)
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La CNCC met à la disposition des commissaires aux comptes un document sur les conséquences éventuelles dans leur rapport sur les comptes annuels de l’information RSE présente dans le rapport de gestion.
Cet (...)
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Dans un communiqué, la CNCC indique avoir reçu des précisions du ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes et du ministère des Finances et des Comptes Publics, relatives à (...)
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Face aux difficultés des PME et au nombre important de procédures d'alerte, les auditeurs légaux élargissent leur champ d'action.
La crise continue à amplifier l'état de fragilité des PME. Chaque année, 3 (...)
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Dans la perspective de la certification des comptes des établissements publics de santé, le Comité des normes professionnelles de la CNCC précise l’incidence sur l’opinion du commissaire aux comptes du (...)
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Dans un avis technique, la CNCC précise les modalités de l'intervention du commissaire aux comptes lors de la réunion ordinaire annuelle de l'organe délibérant sur les conditions dans lesquelles les actions ont (...)
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Le comité des normes professionnelles de la CNCC vient d'actualiser l’exemple de rapport établi par la commissaire aux comptes en cas de "délégation globale" pour émettre diverses valeurs mobilières avec (...)
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L’IFIAR a publié, le 3 mars 2015, les résultats de sa troisième étude annuelle sur les contrôles réalisés par ses membres auprès des six plus grands réseaux d'audit mondiaux.
Le forum international des (...)
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Selon la nouvelle étude de Proxinvest, l'insuffisante rotation des mandats reste un problème : l'ancienneté moyenne des mandats des commissaires aux comptes du CAC 40 continue d'augmenter (15 ans en moyenne en (...)
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Une société dont les comptes sont contrôlés ne peut demander le relèvement des fonctions de son commissaire aux comptes.
En l'espèce, une société assigne son commissaire aux comptes en relèvement de ses (...)
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La société dont les comptes sont contrôlés ne peut demander le relèvement des fonctions de son commissaire aux comptes.
Une société a assigné son commissaire aux comptes en relèvement de ses (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur la levée du secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis d'un enquêteur des douanes qui réalise un contrôle douanier au titre de l'article 65 du code des (...)
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Le fait qu'une société dotée d'un commissaire aux comptes décide d'inscrire ses titres sur l'Alternative Investment Market de Londres (AIM) n'a pas de conséquence en matière de rapport de transparence, de rotation (...)
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La transposition des textes communautaires relatifs au contrôle financier légal des entreprises devrait s’accompagner d’une transformation significative des pratiques professionnelles françaises, en raison de la (...)
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