La CNCC met à la disposition des commissaires aux comptes un document sur les conséquences éventuelles dans leur rapport sur les comptes annuels de l’information RSE présente dans le rapport de gestion.

Cet arbre de décision présente les conséquences à envisager par les commissaires aux comptes : - des SA et SCA dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou, - des autres SA et SCA ainsi que des autres entités qui dépassent certains seuils, dans les cas suivants : - information RSE partielle ou manquante dans le rapport de gestion, - organisme tiers indépendant (OTI) non désigné, ou rapport de l’OTI non établi. Le document donne des exemples de formulation des irrégularités à mentionner dans la troisième partie du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels (...)