Le fait qu'une société dotée d'un commissaire aux comptes décide d'inscrire ses titres sur l'Alternative Investment Market de Londres (AIM) n'a pas de conséquence en matière de rapport de transparence, de rotation et de contrôle de qualité par le H3C car l'AIM n'est pas considéré comme un marché réglementé.

Une société anonyme, dotée d'un commissaire aux comptes et dont le siège social est en France, envisage d’inscrire ses titres sur l’Alternative Investment Market (AIM) de Londres. Dans ce cas, le commissaire aux comptes sera-t-il soumis au contrôle qualité du H3C tous les 3 ans, à la rotation, et à l'obligation d'établir un rapport de transparence ? La directive 2006/43/CE, qui définit les entités d’intérêt public comme les entités cotées sur un marché réglementé, les établissements (...)