Régime linguistique applicable au prospectus et incidences sur les rapports du commissaire aux comptes

Commissariat aux comptes
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La CNCC apporte des précisions sur le régime linguistique applicable au prospectus et les conséquences sur la mission du commissaire aux comptes.

Dans un souci de compétitivité de la place de Paris et à l’instar de ses homologues européens, l’AMF donne désormais la possibilité d’établir un prospectus rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français, en pratique l’anglais, sous réserve qu'il contienne un résumé en français. Les modalités d’utilisation de cette possibilité ont été précisées par l’AMF dans sa position-recommandation n° 2015-02 "Les introductions en bourse". Le communiqué a pour objet d’attirer l’attention des commissaires aux comptes sur les conséquences de cette possibilité sur leur mission, en particulier en ce qui concerne les rapports (...)

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