Le Comité juridique de l'ANSA apporte des précisions quant aux modalités d'augmentation de capital réalisée par compensation de créances dans une SAS sans commissaire aux comptes.
L'article L. 225-146 du (...)
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Les cabinets réunis au sein d'option Initiatives Audit viennent de dévoiler leurs propositions pour intégrer le joint audit au projet de réforme de la Commission européenne sur le secteur de l'audit.
Option (...)
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Le Haut Conseil a été saisi d’une situation qui pose la question de la possibilité pour un commissaire à la transformation d’être par la suite nommé commissaire aux comptes de l’entité.
En l'espèce, (...)
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Une SAS ayant acquis et perdu le contrôle d'une SARL au cours du même exercice doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?
En janvier 2011, une SAS acquiert la totalité des titres d'une SARL. En avril 2011, (...)
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Quelles sont les limites de certains secrets professionnels en matière de transparence du patrimoine et quelles sont les obligations de révélations imposées aux professionnels concernés ?
Le secret (...)
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Les auditeurs français ont réaffirmé leurs réticences à l'égard des principales dispositions de la réforme Barnier.
Le département Marchés financiers (DMF) de la CNCC, qui rassemble les cabinets auditant (...)
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La CNCC apporte des précisions sur la forme du rapport que doit produire le commissaire aux comptes pour une mission complémentaire confiée en cas d’omission de renouvellement de mandat.
La commission des (...)
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Le H3C a été interrogé sur la question de l'appartenance d'un commissaire aux comptes à un réseau au sens de l'article 22 du code de déontologie.
Le Haut Conseil a été saisi d’une situation qui pose la (...)
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Un décret publié au Journal Officiel du 3 mai 2012 modifie les procédures de contrôle, d'inscription, de discipline et de contestation d'honoraires applicables aux commissaires aux comptes.
Le décret n° (...)
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Les auditeurs de sociétés cotées tiennent leur réunion annuelle le 2 mai 2012 et abordent le sujet du Livre Vert.
A l’occasion de cette réunion plénière du département des marchés financiers de la CNCC (...)
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La mission complémentaire du commissaire aux comptes confiée par une association qui a omis de désigner un commissaire aux comptes depuis N-4 porte sur les exercices N-1 à N-4.
Une association ayant omis de (...)
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La CNCC attire l'attention des commissaires aux comptes sur un ensemble de textes relatifs au changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance.
L'article 65 de la loi de finances (...)
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La CNCC publie un avis technique sur la mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
La loi (...)
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La CNCC met en ligne un avis technique précisant les modalités de mise en oeuvre de la mission du contrôleur spécifique de société de crédit foncier ou de société de financement de l'habitat.
Les (...)
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Les différentes études le confirment, les grands cabinets dominent toujours en occident, alors que le marché de l’audit est plus ouvert dans les économies émergentes.
Selon des études menées entre 2010 (...)
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Les obligations des professionnels du chiffre en matière de lutte contre le blanchiment ont été alourdies ces dernières années, sous l'influence du droit communautaire.
Les experts-comptables et commissaires (...)
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Le H3C a été saisi par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) sur la compatibilité du statut de commissaire aux comptes avec celui de « certificateur » au sens de la loi n° 2010-476 relative à (...)
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Un communiqué de la CNCC met en exergue les dispositions de la loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives intéressant l’exercice du commissariat aux comptes.
La loi (...)
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Le 15 mars 2012, la loi de finances rectificative pour 2012 insère l’article L.225-209-2 qui permet à des sociétés de racheter ses propres actions, en vue de les offrir ou de les attribuer. La CNCC a publié le 23 (...)
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