L'Expert n°3- Mars 2024

Puisqu’on vous dit qu’on va simplifier !

Le fameux serpent de mer qu’est la simplification administrative est de retour. Elle a été à nouveau promise par Bruno Lemaire lors de son discours du 15 février à l’occasion de la remise du rapport de cinq parlementaires de la majorité présidentielle devant nourrir le projet de loi pour « simplifier la vie quotidienne des entreprises. » Et il est peu dire que les professionnels du chiffre et leurs clients n’attendent que ça de réduire cette complexité, voire cette lourdeur, dans leurs interactions avec l’administration. Aujourd’hui, le nombre d’étapes dans tel ou tel processus n’est pas de nature à faire gagner les entreprises en efficacité et en compétitivité. La France est la championne incontestée en la matière et le ministère de l’Économie et des Finances y participe, en tout cas a sa part de responsabilité même s’il ne le fait pas toujours de façon délibérée. Par le passé, des mesures de simplification ont fini par aboutir à des dispositifs encore plus complexes.
Portons tout de même au crédit du ministre de l’Économie et des Finances qu’il n’est pas vraiment aidé par les législations européennes. Tout d’abord avec la CSRD, dont les seuils ont été augmentés afin de réduire le nombre d’entreprises concernées. Cependant, la base est très complexe et on ne voit pas encore très bien comment un reporting comprenant pas moins de 1 000 indicateurs peut être synonyme de simplification. Certains parlent même de « tsunami administratif » et prédisent que les critères imposés par la CSRD aux grandes entreprises vont ricocher, ruisseler, vers les TPE-PME qui travaillent avec elles.
Venons-en maintenant aux nouveaux seuils de nomination d’un commissaire aux comptes, mesure à nouveau issue d’une législation européenne. Le gouvernement l’a annoncé quelques jours à peine après le discours de Bruno Lemaire, pensant peut-être ainsi démontrer concrètement sa volonté de « simplifier la vie quotidienne des entreprises ». Car rien ne pressait, puisque la directive européenne laisse aux États membres jusqu’au 24 décembre 2024 pour se mettre en conformité. Or, cette mesure, loin de satisfaire les professionnels, pourrait, selon la CNCC, « fragiliser le tissu économique des petites entreprises » du secteur de l’audit. Et d’estimer à environ 6 500 le nombre de mandats menacés.
Les raisons qui ont fait que les agriculteurs français ont manifesté en février sont également présentes dans d’autres secteurs de l’économie. Alors que le Premier ministre Gabriel Attal a promis de « débureaucratiser la France », le volume normatif, réglementaire et législatif ne fait que s’alourdir. Il est décidément bien compliqué de faire simple…

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