Le seul manquement d'une banque à son devoir de mise en garde sur l’importance des engagements des emprunteurs et le risque de surendettement ne constitue pas un dol. En outre, la banque qui consent un prêt n'est pas tenu à l'égard de l'emprunteur d'un devoir de conseil sur l'opportunité de souscrire une assurance facultative.

Des époux ont contracté auprès de la banque un emprunt de 600.000 €.Ayant été mis en demeure d'exécuter leurs engagements, ils ont assigné la banque en annulation de ce prêt et en paiement de dommages-intérêts. Le 14 mai 2014, la cour d'appel de Metz a rejeté la demande des époux de prononcer la nullité de leur engagement et d'obtenir le remboursement de la somme versée à ce titre. En outre, elle a rejeté leur demande en paiement de dommages-intérêts. Les époux (...)