Le 9 février 2006, la société I. a publié deux communiqués annonçant d’importantes difficultés financières. Le service de la surveillance des marchés de l’AMF a constaté de très importants (...)
Lire la suite...
La réunion du Forum économique mondial s'est achevée le 31 janvier 2010 à Davos. Les banquiers et représentants des instances de régulation sont convenus la veille de la nécessité d'inventer de nouvelles (...)
Lire la suite...
Une banque a consenti à une société une ouverture de crédit en compte courant de moins d'un an pour le financement d'un projet immobilier. La société a été mise en redressement judiciaire. Le (...)
Lire la suite...
Le collège de l’AMF a décidé, lors de sa séance du 26 janvier 2010, de prolonger jusqu’à nouvel avis les dispositions prises le 19 septembre 2008 qui visent à interdire les ventes à découvert sur une (...)
Lire la suite...
Un contrat de construction de maison individuelle a été conclu entre un constructeur et des époux sous conditions suspensives de l'obtention de l'assurance dommages-ouvrages et de la garantie de livraison. La (...)
Lire la suite...
Le président de la Fédération bancaire française a annoncé une clarification du processus de décision d'octroi de crédit et une contribution à l'amélioration du financement à court terme des Très (...)
Lire la suite...
Selon le quotidien "Les Echos", la ministre de la Santé aurait invité les organismes complémentaires à lui formuler des propositions visant à simplifier la présentation et l’expression des garanties. (...)
Lire la suite...
M. et Mme X. ont souscrit en janvier 1995, par l'intermédiaire d'un courtier en assurances, deux contrats d'assurance vie auprès de la société W. Reprochant à l'assureur d'avoir rémunéré les contrats au (...)
Lire la suite...
La directive Solvabilité II, publiée au Journal officiel du 17 décembre 2009, modifie sensiblement les dispositions relatives à l’accès et à l’exercice des activités de l’assurance et de la (...)
Lire la suite...
Le député Jacques Grosperrin a déposé à l'Assemblée nationale, le 22 janvier 2010, une proposition de loi visant à permettre l'ouverture d'un compte bancaire spécial dans le cadre d'une mesure (...)
Lire la suite...
Le 22 janvier 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié une position relative aux offres au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale (ISF ou IR) soumises au visa (...)
Lire la suite...
Le 21 janvier 2010, l'Autorité des marchés financiers a modifié son instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations (...)
Lire la suite...
Après avoir déclaré au redressement judiciaire de la société X. une créance représentant un encours de cessions de créances professionnelles, une banque s’est constituée partie civile à l’encontre (...)
Lire la suite...
Ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 21 janvier 2010, les orientations de la Banque centrale européenne modifiant l'orientation BCE/2007/09 relative aux statistiques monétaires, (...)
Lire la suite...
Lors du Conseil des ministres du 20 janvier 2010, la ministre de l’Economie a présenté une ordonnance portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance. Cette (...)
Lire la suite...
M. Y. a souscrit un contrat d'assurance-vie au profit d'une de ses trois filles, Mme B. Lors de la liquidation et du partage de la communauté et des successions des époux Y., des difficultés se sont (...)
Lire la suite...
Le 19 janvier 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié des recommandations dans le cadre d'une modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre (...)
Lire la suite...
Une banque a consenti à M. X. un prêt professionnel dont le remboursement a été garanti par l’engagement de caution solidaire de Mme Y., à l’époque son épouse. Les échéances du prêt n’ayant plus (...)
Lire la suite...
