Dans le contexte actuel, certaines entreprises ou artisans fragilisés deviennent des cibles privilégiées de l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable.

Comme l'indique Marie Alvarez-Garzon, Présidente de la commission Exercice illégal du Conseil supérieur : « Nous assurons une lutte continue contre ce fléau pour protéger et accompagner les entreprises mais aussi pour préserver la confiance dans notre métier et l'image de notre profession. Malgré cela, il sévit toujours, alimenté par l'ingéniosité féconde et la malhonnêteté protéiforme des illégaux. »

Rappelons que la profession d'expertise comptable est une profession réglementée et qu'il suffit d'une consultation de l'annuaire de l'Ordre sur le site institutionnel pour obtenir l'assurance de l'inscription de son expert-comptable au tableau de l'Ordre, couvert par une assurance civile de responsabilité professionnelle et tenu au respect des normes et de la déontologie.

Nouvelle campagne de communication contre l'exercice illégal

La nouvelle campagne de communication, diffusée en septembre et octobre 2020 en presse nationale, écrite et numérique, magazines et médias spécialisés, s'appuie sur deux affiches présentant un visage avenant mais des yeux masqués par un bandeau pour signaler le bon réflexe : consulter l'annuaire de l'Ordre. Les affiches sont également déclinées pour le numérique.

Pour renforcer cette lutte, le CSOEC propose à tous les partenaires des entreprises un guide de déploiement. Il comprend les affiches à télécharger gratuitement et à utiliser massivement.

En 2019, 197 nouveaux dossiers d'exercice illégal ont été ouverts et 116 constitutions de partie civile ont été délivrées par le Conseil supérieur ces deux dernières années. Rappelons enfin que ces activités illicites sont passibles de sanctions pénales lourdes : une peine d'emprisonnement d'une année et 15 000 euros d'amende.