En cas de contestation des élections professionnelles, il appartient au juge d'apprécier l'utilité de faire droit à la demande d'un syndicat de consultation des listes d'émargement.

Les six sociétés et les syndicats représentatifs au sein d'une unité économique et sociale (UES) ont conclu un accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique. En vue du renouvellement des représentants du personnel du comité social et économique (CSE) de l'UES, un protocole d'accord préélectoral a été conclu. Après que le premier tour des élections s'est achevé, un syndicat a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation des élections des membres des premier et deuxième collèges. Il a demandé que soit préalablement ordonnée la mise à disposition des listes d'émargement (...)