Le juge ne peut se borner à énoncer qu'il n'est pas contesté que l'insuffisance d'actif s'élève à une certaine somme et retenir que la preuve de la gravité des fautes commises et de leur corrélation avec l'insuffisance d'actif est rapportée.

Une société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. Sur assignation du liquidateur, un jugement a condamné le gérant à supporter l'insuffisance d'actif de la société à concurrence de 11.185,60 €. Le liquidateur a fait appel de ce jugement pour voir augmenter le montant de cette contribution. Le gérant n'a pas constitué avocat devant la cour d'appel. Pour infirmer le jugement et porter la condamnation du gérant à supporter l'insuffisance d'actif à la somme de 300.294,85 €, la cour d'appel de Paris s'est bornée à énoncer qu'il (...)