Une tribune de Vital Saint-Marc, Associé du réseau d'audit et de conseil RSM.
Lancé début 2021 (décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021), l’examen de conformité fiscale (ECF) offre aux entreprises la (...)
Lire la suite...
Est recevable à former tierce opposition l'associé prétendant que le plan de redressement de la société porte atteinte à sa qualité d’associé et à son droit préférentiel de souscription, peu important que (...)
Lire la suite...
Hormis les cas d'excès de pouvoir, la décision du premier président qui arrête ou refuse d'arrêter l'exécution provisoire facultative d'une décision concernant une procédure collective ne peut faire l'objet d'un (...)
Lire la suite...
L’accélération de la numérisation induite par la crise du Covid offre une opportunité unique aux directeurs financiers de redéfinir leur rôle en passant de simples prérogatives opérationnelles à une approche (...)
Lire la suite...
Le comptable public peut invoquer le caractère utile ou méritant d'une créance de CFE postérieure au jugement d'ouverture afin d'échapper à l'arrêt des poursuites individuelles.
Une société a été (...)
Lire la suite...
BlackLine a dévoilé les résultats d’une enquête internationale menée avec le cabinet Censuswide auprès de 1 300 cadres dirigeants et professionnels de la fonction finance travaillant pour des entreprises au (...)
Lire la suite...
L’ouverture d’une procédure collective après un jugement caractérise-t-elle une évolution du litige permettant d'appeler à la cause l'assureur ?
Ayant découvert que certaines des pièces (...)
Lire la suite...
