Dans une interview au quotidien "Le Parisien" du 22 novembre 2009, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a assuré que les préfets pourront fermer "administrativement" une entreprise "s’il est avéré que (...)
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PricewaterhouseCoopers a publié son enquête annuelle sur les rapports des présidents sur le contrôle interne et la gestion des risques publiés par les principales sociétés françaises au titre de (...)
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Une société a consenti en 1999 à une SNC un prêt destiné à financer l'acquisition d'un ensemble de matériels devant être loués à la société C. En garantie de ce crédit, la SNC a, outre un (...)
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La députée Geneviève Gaillard relève la situation de nombreux salariés de CAMIF-Particuliers au regard du défaut de règlement d'une somme due au titre du treizième mois depuis mai 2005, date à laquelle (...)
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A l’occasion de la présentation de leurs recommandations d’octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, l’AFEP (Association française des entreprises privées) et le MEDEF (...)
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M. X., agriculteur, a été mis en redressement judiciaire. Le tribunal a prononcé, sur le fondement de l'article L. 626-27 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de (...)
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Lui imputant le dysfonctionnement de la fermeture des portails qu'elle lui avait commandée, la société C. a assigné en référé la société P. Par ordonnance du 7 août 2006, le juge des référés a (...)
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