L'Observatoire de la parité dans les conseils d'administration publie les statistiques à fin 2012 concernant les femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées françaises.
L'étude a été (...)
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Si une contrefaçon de marque n'apparait pas vraisemblable et que la diffamation ne peut pas être discutée en référé, en l'absence de leur auteur, les hébergeurs ne peuvent être considéré comme fautifs de ne (...)
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Le Conseil scientifique de l’AMF et le Club recherche de l’IFA ont organisé, le 23 mai 2013, un colloque sur le thème du "Fonctionnement du conseil d’administration, rémunérations et transparence : quelle (...)
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Le gouvernement a abandonné la loi sur la rémunération des patrons, le code Afep-Medef révisé devrait palier à cette absence législative en prévoyant le "say on pay" et une autorité de contrôle.
Pierre (...)
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Sylvia Pinel a reçu, le 23 mai 2013, les artisans du bâtiment et les fédérations d'auto-entrepreneurs pour recueillir leurs propositions sur les évolutions que le gouvernement souhaite apporter au régime de (...)
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La cessation des paiements ayant déjà été constatée lors de l'ouverture du redressement judiciaire, le renvoi opéré par l'article L. 631-15, II, à l'article L. 640-1 du code de commerce ne peut viser que la (...)
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Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi et afin de soutenir l'internationalisation des entreprises françaises, le gouvernement a lancé le label bpifrance export.
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