Le TGI de Grasse ordonne la restitution d'un nom de domaine ainsi que le courrier électronique reçu sur le site litigieux

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Dans un jugement rendu le 2 novembre 2005, le tribunal de grande instance de Grasse a ordonné la restitution d'un nom de domaine ainsi que "l'intégralité du courrier électronique reçu sur le site et les recettes afférentes à son exploitation". Dans l'espèce rapportée, un éditeur a assigné M.X. pour détournement de nom de domaine devant le Tribunal de Grande Instance de Grasse. Il réclamait non seulement la restitution du nom de domaine nicerendezvous.com ainsi que l'intégralité du courrier électronique reçu à l'adresse de ce site. Pour faire droit aux demandes de l'éditeur, le juge a retenu que l'exploitation du site internet nicerendezvous.com par M. X. constituait un trouble manifestement illicite, puisque seul son employeur, la société 3wpoint.com, était titulaire des droits intellectuels et que (...)

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