L'ARCEP a mis en consultation publique un projet de rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet le 16 mai 2012.

Par la loi du 22 mars 2011, l'ARCEP a demandé au Parlement de faire le point sur cette question de la neutralité de l'internet. En septembre 2010, l’Autorité a publié dix propositions visant à définir un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour le fonctionnement de l'internet, assorti d’outils destinés à veiller au respect de cet équilibre. L’Autorité avait alors indiqué que ces propositions ouvraient un cycle de travaux et de suivi des pratiques des acteurs de l'internet qui se déroulerait de façon ouverte et concertée, en y associant l'ensemble des parties prenantes. Les chantiers lancés, et sur lesquels le Parlement a interrogé l’ARCEP, (...)