L'Afnic lance une consultation publique sur la mise en place d'une procédure alternative de résolution de litiges, en collaboration avec l'OMPI.

Dans le cadre de sa mission consistant à offrir un dispositif de résolution de litiges accessible et équilibré entre les titulaires de droit et les titulaires de noms de domaine, l'Afnic souhaite mettre en place une procédure complémentaire s'appuyant sur le Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). À la demande des pouvoirs publics et pour aider à la résolution de ces litiges lorsqu'ils relèvent de l'espace de nommage géré par l'Afnic, le Système de résolution de litiges géré par l'Afnic (SYRELI) a été ouvert le 21 novembre 2011. D'ici la fin de l'année 2013, l'Afnic met fin à la suspension de (...)