Dans un jugement du 19 mars 2009, le tribunal d'instance de Gonesse a rejeté une demande d'annulation d'élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Il a retenu que (...)
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Les sociétés A. et C. ont décidé de fusionner leurs activités télévisions en créant la société B. Un salarié a été avisé du transfert de son contrat de travail de la société A. vers la société (...)
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Deux salariées, hôtesse de l'air, ont fait l'objet d'une mise à pied de sept jours pour avoir refusé d'effectuer un vol. Dans un arrêt du 30 juillet 2008, la cour d'appel de Bastia a rejeté les demandes en (...)
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Le 28 avril 2010, la Mission d'information sur la flexisécurité à la française, présidée par le député Pierre Morange a présenté son rapport à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée (...)
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La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a rejeté, mercredi 21 avril 2010, la proposition de la Commission européenne qui préconisait de laisser les conducteurs indépendants (...)
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Mme X. a été engagée en qualité de secrétaire de direction, avec le statut de cadre, par la société X., laquelle est soumise à la convention collective nationale du négoce et de distribution de (...)
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La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié une circulaire "relative à la mise en ouvre de l'activité partielle dans les entreprises qui subissent les (...)
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