Les appels téléphoniques répétés d'un salarié émis pendant et sur le lieu de travail, et envoyés sur le poste professionnel d'un autre salarié qui se plaignait d'être harcelé, constituent un harcèlement (...)
Lire la suite...
Le dialogue social a permis la conclusion d'un accord dans la branche du bricolage sur les ouvertures dominicales, lequel influera le prochain cadre législatif.
Le dialogue social entre la fédération des (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation considère que la présence de trois médecins à l'entretien préalable au licenciement n'est possible que si la procédure n'est pas détournée de son objet.
Une secrétaire médicale (...)
Lire la suite...
Intégration à la base de calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante des sommes perçues au cours de l'expatriation du salarié.
Un affilié au régime (...)
Lire la suite...
La fermeture de l'entreprise pendant une grève constitue une entrave au droit de grève qui ouvre droit à indemnisation.
Le 18 juin 2009 à 5 heures, soixante-douze salariés de la société M. ayant engagé (...)
Lire la suite...
L'attestation d'un collègue n'est pas un élément suffisant à prouver les heures supplémentaires effectuées par un salarié.
Un salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, de la part de son (...)
Lire la suite...
