S'il valide pour l'essentiel le projet de loi El Khomri, le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions relatives notamment à la mise à disposition de locaux aux organisations syndicales ou au (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de journaliste professionnel et la réédition d’articles de presse d'un ancien salarié.
En 2005, un homme a collaboré avec une société par (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte.
Un projet de loi ratifiant (...)
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Une proposition de loi visant à créer un contrat de travail unique a été déposée à l'Assemblée nationale, le 13 juillet 2016.
Une proposition de loi visant à créer un contrat de travail unique a été (...)
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Les mots "non consécutif à une faute lourde" figurant au premier alinéa de l'article L. 6323-17 du code du travail dans sa rédaction résultant de la loi du 24 novembre 2009 sont jugés conformes à la (...)
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La proposition de révision de la directive sur le détachement de travailleurs n’est pas contraire au principe de subsidiarité, selon la Commission européenne.
Dans le cadre du mécanisme de contrôle de la (...)
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La décision du juge administratif, qui annule une autorisation de licenciement au motif que la demande n'était pas sans lien avec les mandats de l'intéressé, s’oppose à ce que le juge judiciaire considère (...)
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