Publication au JO d’un décret fixant les conditions de détermination du salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d’images fixes rémunérés à la pige.
Le décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite.
Le décret n° 2017-881 du 9 mai 2017, publié au Journal officiel du 10 mai (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales.
Le décret n° 2017-858 du 9 mai (...)
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Publication au JO de deux décrets relatif à l’organisation et aux modalités du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants non agricoles.
Les décrets n° (...)
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Publication au JO de deux décrets relatifs à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés (...)
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Publication au JO d’un décret fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente.
Le (...)
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