Le Groupe de travail social de Baker Tilly France commente l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en la matière.
La Cour de cassation affirme, dans un arrêt du 9 mars 2017 (n° 15-27.538) que (...)
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Un employeur peut envisager le licenciement d’une salariée lorsque celle-ci ne se présente plus ou brièvement à son poste de travail et ne justifie pas de son absence à l’issue d’un arrêt maladie.
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Le Conseil constitutionnel ne prononce pas de censure de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de (...)
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L'auxiliaire de vie d'une personne décédée ne peut demander aux héritiers le paiement de ses salaires et indemnités de licenciement lorsque ces derniers ont renoncé à la succession.
A la suite du décès (...)
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Le Premier ministre a présenté le programme en faveur des travailleurs indépendants, qui prévoit en particulier l’intégration du Régime social des indépendants (RSI) dans le régime général de sécurité (...)
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La CEDH précise que l'employeur doit informer ses salariés, à l’avance, de l’étendue et de la nature de la surveillance opérée. Cette surveillance doit se faire pour des raisons légitimes et ne doit pas (...)
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Les règles protectrices de l'article L. 1226-9 du code du travail sont applicables au salarié victime d'un accident de travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle.
Victime d'un (...)
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