Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail.
Une proposition de loi permettant aux (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à assouplir le mécanisme d’exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d’intérêt général et associations installées (...)
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Sur la base de l’article 121-2 du code pénal, en cas d’accident mortel sur le lieu de travail, l’entreprise peut voir sa responsabilité pénale engagée pour homicide involontaire, en cas de faute, non (...)
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Si un salarié refuse de se conformer à la clause de neutralité dans l’exercice de ses activités professionnelles auprès des clients de l’entreprise, l’employeur doit, si c'est possible, proposer au salarié (...)
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Le 17 novembre 2017, le ministère du Travail a annoncé que les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais accessible par tous (...)
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L’avocat général plaide pour que la CJUE ôte le caractère contraignant du certificat E 101, de sorte qu’il ne s’impose pas à une juridiction de l’Etat membre d’accueil, dès lors qu’il a été invoqué (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer l’obligation pour l’employeur de saisir l’inspection du travail dans le cadre des contrats saisonniers.
Le 17 octobre 2017, le (...)
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