Relations individuelles de travail - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Epidémie de Covid-19 : nouvelles précisions sur l'activité partielle

Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19, le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020, publié au Journal officiel du 6 mai 2020, précise les modalités de calcul de l'indemnité (...)

Epidémie de Covid-19 : dérogation au principe de suspension des délais dans le domaine du travail et de l'emploi

Publication de la liste des catégories d'actes, de procédures et d'obligations, dans le domaine du travail, dont les délais reprennent leur cours en application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars (...)

Heures supplémentaires non-rémunérées : précisions sur la charge de la preuve et le rôle du juge

Il appartient au salarié d'apporter des éléments précis concernant les heures supplémentaires non-rémunérées qu'il prétend avoir accomplies. L'employeur doit y répondre en présentant ses propres éléments. (...)

Diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : ordonnance

Publication au JO de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Présentée en Conseil des ministres le 22 avril 2020 et publiée le (...)

PSE unilatéral : rappel sur les critères d'ordre des licenciements

Dès lors que d'autres éléments peuvent être utilisés, le PSE ne peut prendre en considération la seule ancienneté des salariés pour apprécier les "qualités professionnelles appréciées par catégories" (...)

Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, le (...)

Licenciement économique infondé : l'employeur doit-il rembourser la contribution au CSP ?

En l'absence de motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle devenant sans cause, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage éventuellement versées au salarié, sous (...)

Date d’effet de la résiliation judiciaire et garantie AGS

La rupture du contrat de travail ne peut résulter du seul fait que le salarié ne soit pas passé au service du repreneur. Son employeur ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire, un salarié en arrêt (...)

Action en garantie du liquidateur à l'encontre de la société mère

L’action en responsabilité engagée par le liquidateur judiciaire d’une filiale contre la société mère, à laquelle sont imputés des agissements dommageables ayant conduit à la cessation des paiements, relève (...)

Remboursement des indemnités chômage en cas de défaut de cause du CSP

En cas de défaut de cause du contrat de sécurisation professionnelle, l’employeur peut-il déduire du remboursement des allocations chômage l'indemnité compensatrice de préavis ? A la suite de la (...)

Licenciement pour faute lourde : précision sur l'intention de nuire du salarié

Le salarié, directeur d'un site de production, qui s'oppose à un projet de construction et fait obstacle à ses différentes phases, a un comportement qui peut être considéré comme procédant d'une intention de (...)

Le licenciement prononcé à la suite d'un burn-out est présumé discriminatoire

Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle huit jours après avoir informé son employeur de ses difficultés de santé liées à ses conditions de travail est réputé avoir été licencié pour (...)

Chômage partiel : le ministère du Travail apporte des précisions

Dans une fiche technique du 29 mars 2020, le ministère du Travail apporte des explications sur les évolutions procédurales engendrées par le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place par un (...)

Epidémie de covid-19 : 5 ordonnances en droit du travail

Publication au JO de 5 ordonnances relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à l’activité partielle, à la formation professionnelle, à la mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des (...)

Licenciement et transaction : la notification du licenciement par LRAR est impérative

La notification du licenciement par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) est obligatoire pour que soit valide la transaction signée entre un employeur et un salarié à la suite du licenciement de ce (...)

Apprentissage : deux décrets au JO

Fixation des modalités relatives au contrat d'apprentissage, à l'aménagement de la formation, à la rémunération et à l'âge de l'apprenti, aux missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage et aux (...)

Epidémie de Covid-19 : ordonnance relative à l'activité partielle

Publication au JO d'une ordonnance étendant le bénéfice du dispositif d’activité partielle notamment aux salariés employés à domicile. Présentée en Conseil des ministres le 27 mars 2020, l'ordonnance (...)

Crise sanitaire : facilitation du recours au chômage partiel

Publication au JO d'un décret modifiant les modalités relatives à l'activité partielle. Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, publié au Journal officiel du 26 mars 2020, modifie les modalités du mode (...)

Epidémie de Covid-19 : trois ordonnances pour déroger au droit du travail

Publication au JO de trois ordonnances édictant des mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, d'indemnités journalières, d'épargne salariale ou (...)

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