Recherche personnalisée d'un reclassement au sein du groupe

Relations individuelles de travail
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L'entreprise, appartenant à un groupe, et qui envisage le licenciement économique doit rechercher si des postes y sont disponibles pour le reclassement des salariés dont elle prévoit de se séparer. Cette recherche doit être suffisamment personnalisée pour être efficace : à défaut, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse.

Une société faisant partie d'un groupe a décidé, dans le but de sauvegarder sa compétitivité, la fermeture de son site de production qui employait quarante-neuf salariés. Après mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi volontaire, elle a licencié quarante salariés affectés sur ce site. Contestant leur licenciement, plusieurs salariés ont saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel de Rouen a déclaré les licenciements dépourvus de cause (...)

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